Mentions légales
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(Identité visuelle du département piscine haut de gamme – Emotion Piscine – de Garden Pool SRL)
Identification de la société
- Raison sociale : GARDEN – POOL SRL
- Adresse : Grand Route 67a – 1435 Corbais – Belgique
- Téléphone : +32 10 65 61 47
- Email : info@emotionpiscine.be
- BCE / TVA : BE 0863.978.604
- Hébergeur : logicaltic.com
Description des services fournis
Le site www.emotionpiscine.be a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
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Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément :
- À la loi belge du 8 décembre 1992
- Au Règlement Européen 2016/679 (RGPD)
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit d’opposition
Ces droits peuvent être exercés via :
- Email : emotionpiscinebe@gmail.com
- Adresse postale : Grand Route 67a – 1435 Corbais
Les plaintes peuvent être adressées à : commission@privacycommission.be
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Conditions Générales de Vente
SRL GARDEN & POOL – BCE 0863.978.604
Grand’Route 69 – 1435 Mont-Saint-Guibert – Belgique
Article 1 – Validité de l’offre
Les offres sont valables 30 jours calendrier sauf accord contraire. Toute modification nécessite un accord écrit.
Article 2 – Acceptation des commandes
Les commandes deviennent définitives après confirmation écrite ou échange d’e-mails validant l’accord des parties.
Article 3 – Délai de livraison
Les délais sont indiqués au bon de commande. L’annulation n’est possible qu’après mise en demeure recommandée.
Article 4 – Force majeure
Les circonstances imprévisibles rendant l’exécution plus difficile peuvent entraîner suspension ou révision du contrat.
Article 5 – Transports
Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession des biens par le client.
Article 6 – Prix
Les prix sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat.
Article 7 – Modalités de paiement
- Factures payables au comptant sauf accord contraire
- Intérêt de 10% l’an en cas de retard
- Indemnité forfaitaire de 15% (minimum 75€)
Cas spécifiques
- Location de containers : paiement à la commande
- Location de machines : paiement + caution
- Vente de matériel : acompte ou paiement total selon le type
- Chantiers : facturation par tranches
Article 8 – Délais d’exécution
Les délais sont exprimés en jours ouvrables. Indemnité maximale de 10% du prix des travaux en cas de retard imputable.
Article 9 – Réception des travaux
La réception provisoire entraîne acceptation des travaux et point de départ de la responsabilité décennale.
Article 10 – Déchéance du terme
Le non-paiement d’une échéance rend la totalité de la créance exigible.
Article 11 – Clause résolutoire
Le contrat peut être résolu après mise en demeure restée sans effet.
Article 12 – Acomptes
Les acomptes restent acquis en cas d’inexécution par le client.
Article 13 – Réserve de propriété
Les matériaux restent propriété de GARDEN & POOL jusqu’au paiement complet.
Article 14 – Garantie et vices cachés
La garantie est conditionnée à un entretien régulier (minimum 2 fois par an).
Article 15 – Juridiction compétente
Tribunal de l’entreprise de Huy (Belgique).
Article 16 – Traitement des données (GDPR)
Les données personnelles sont traitées pour l’exécution du contrat, la gestion clientèle, la comptabilité et le marketing direct, conformément au RGPD.